Allègement de cotisations sociales

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. Novembre 2024 – semaine 45 © Les Echos Publishing 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre. Novembre 2024 – semaine 45 © Les Echos Publishing 2024