Facture impayée
Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans. Mai 2025 – semaine 18 © Les Echos Publishing 2025
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation. Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – […]
Loi de finances pour 2025 : les dispositifs favorisant les dons
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations. Loi de finances pour 2025 : les dispositifs favorisant les dons
Déclaration de revenus 2024, mode d’emploi
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2024 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration dans les règles de l’art. Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt sur la plupart de vos revenus au fur et à mesure […]
Loi de finances pour 2025 : les dispositifs favorisant les dons
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Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ? Comme vous le savez, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de […]