Contrôle des arrêts de travail

Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail. Septembre 2025 – semaine 36 © Les Echos Publishing 2025

Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre. Lors de la naissance d’un enfant, il est accordé un congé de paternité à son père et, le cas échéant, quel que soit son sexe, […]