Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024. Décembre 2025 – semaine 49 © Les Echos Publishing 2025
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier. Décembre 2025 – semaine 49 © Les Echos Publishing 2025
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles. Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir […]
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles.
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la taxe foncière prévue pour l’année prochaine. Un rendez-vous a été fixé au printemps 2026 avec les élus locaux pour définir une nouvelle méthode. L’affaire a fait grand bruit ! Il y a quelques jours, le ministère de l’Économie a annoncé vouloir revoir, pour 2026, […]
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la taxe foncière prévue pour l’année prochaine. Un rendez-vous a été fixé au printemps 2026 avec les élus locaux pour définir une nouvelle méthode.
Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?
Les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide exceptionnelle de 2 000 ou 5 000 €. Des aides qui pourraient diminuer en 2026. Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient d’aides financières exceptionnelles qui sont régulièrement remaniées. Ainsi, le montant de ces aides, qui a été abaissé pour les contrats conclus entre le […]
Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?
Les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide exceptionnelle de 2 000 ou 5 000 €. Des aides qui pourraient diminuer en 2026.