Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d’épargne retraite, qui réunit des produits déjà existants comme le Perp ou le contrat Madelin. Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite Durée : 01 mn 18 s
Tout savoir sur la donation-partage
La donation-partage peut constituer un bon moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine. Tout savoir sur la donation-partage Durée : 00 mn 57 s
Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… Convention de rupture : non datée, elle est annulée ! Durée : 01 mn 05 s
Évaluer un bien immobilier devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous. Évaluer un bien immobilier devient plus facile ! Durée : 01 mn 05 s
Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé. Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source Durée : 01 mn 05 s
Élections européennes : quels enjeux ?
Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens. Élections européennes : quels enjeux ? Durée : 01 mn 11 s
Vers la fusion des TI et des TGI
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires. Vers la fusion des TI et des TGI Durée : 01 mn 07 s
Régulariser les erreurs de retenue à la source
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt. Régulariser les erreurs de retenue à la source Durée : 01 mn 29 s
Le recours au CDD d’usage
Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage ». Le recours au CDD d’usage Durée : 01 mn 08 s
L’évaluation des biens successoraux
Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires. L’évaluation des biens successoraux Durée : 01 mn 13 s