RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur pratique en la matière sans tarder. RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes ! Durée : 01 mn 38 s
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente. Les pénalités de retard sont dues de plein droit ! Durée : 01 mn 04 s
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier. La résiliation d’un bail commercial Durée : 01 mn 07 s
Le prélèvement forfaitaire unique
La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le prélèvement forfaitaire unique Durée : 00 mn 52 s
La déduction fiscale de la TVA sur l’essence
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018. La déduction fiscale de la TVA sur l’essence Durée : 01 mn 10 s
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022. Baisse de l’impôt sur les sociétés Durée : 01 mn 04 s
Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles. Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune Durée : 01 mn 06 s
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Dégrèvement de la taxe d’habitation Durée : 01 mn 00 s
Vers la suppression du CICE
Le taux du CICE est abaissé avant d’être ultérieurement remplacé par un allègement de charges patronales. Vers la suppression du CICE Durée : 01 mn 02 s
Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Baisse du taux La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par l’ancien gouvernement voit sa trajectoire […]