Le licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde. Le licenciement pour motif personnel
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. La fin des tickets de caisse
Calendrier des vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires 2025 – 2026 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2025 01/09/2025 Toussaint 18/10/2025 au 03/11/2025 Noël 20/12/2025 au 05/01/2026 Hiver 07/02/2026 au 23/02/2026 14/02/2026 au 02/03/2026 21/02/2026 au 09/03/2026 Printemps 04/04/2026 au 20/04/2026 11/04/2026 au 27/04/2026 18/04/2026 au 04/05/2026 Été (sortie des classes) 04/07/2026 Zone A : Besançon, Bordeaux, […]
Le transfert des fonds d’une assurance-vie vers un PER
En transférant les capitaux de son assurance-vie vers son PER, l’épargnant peut bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Mais pour en profiter, ce transfert doit être effectué avant le 1 janvier 2023. Le transfert des fonds d’une assurance-vie vers un PER
La prescription fiscale
L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps. La prescription fiscale
Les primes manifestement exagérées en assurance-vie
L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire. Les primes manifestement exagérées en assurance-vie
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. La garantie légale de conformité
Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
Ces logiciels malveillants sont diffusés par des pirates informatiques dans le but d’extorquer de l’argent aux entreprises. Rançongiciel : comment s’en prémunir ?
La saisine de la commission des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie. La saisine de la commission des impôts
Le forfait mobilités durables
Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023. Le forfait mobilités durables