Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État. Décembre 2024 – semaine 52 © Les Echos Publishing 2024
Subventions du FDVA pour les associations
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur fonctionnement global et/ou leurs projets. Décembre 2024 – Semaine 52 © Les Echos Publishing 2024
Location meublée touristique
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques. Décembre 2024 – semaine 51 © Les Echos Publishing 2024
Demande de versement anticipé du salaire
L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée. Sommes-nous obligés d’accepter cette demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ? Il convient dans cette situation de distinguer avance sur salaire et acompte sur salaire. Ainsi, si votre salarié vous demande de lui verser sa rémunération pour […]
Le licenciement économique
Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. Le licenciement économique
Feuille de paie
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025. Décembre 2024 – semaine 50 © Les Echos Publishing 2024
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ? Le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il se compose d’un séjour de cohésion de 12 jours suivi d’un « temps de service à la Nation » consacré à une mission d’intérêt général. C’est dans le cadre de cette […]
Les taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité. Les taxes sur les véhicules des entreprises
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ? Un chômeur peut tout à fait être […]
Marché de l’immobilier
En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions. Décembre 2024 – semaine 49 © Les Echos Publishing 2024