Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête. Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
Facturation électronique
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Novembre 2024 – semaine 46 © Les Echos Publishing 2024
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Fin août 2024, la France comptait près de 741 800 travailleurs temporaires principalement dans le secteur tertiaire et l’industrie. Si le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs, il ne faut pas oublier qu’il obéit à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers […]
Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée. Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Allègement de cotisations sociales
Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. Novembre 2024 – semaine 45 © Les Echos Publishing 2024
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre. Novembre 2024 – semaine 45 © Les Echos Publishing 2024
Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations
Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ? L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement non seulement les copies des reçus fiscaux délivrés à […]
Avances de crédits d’impôt
Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025. Octobre 2024 – semaine 44 © Les Echos Publishing 2024
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. Octobre 2024 – semaine 44 © Les Echos Publishing 2024
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de […]