Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes. Recueil des données sur les réseaux sociaux
Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non. Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises. Encadrement du mécénat d’entreprise
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution. Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf. La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, […]
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. Facturation électronique aux clients publics
Renégocier son prêt immobilier
Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier. Renégocier son prêt immobilier
Accident du travail : qui décide et comment ?
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties. Accident du travail : qui décide et comment ?