Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). Cotisations Fnal (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) – 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020.(2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. © Les Echos Publishing 2024
Contribution de solidarité pour l’autonomie
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité – 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution […]
Retraite complémentaire des salariés
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés», tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme simplifiée, cotisent auprès du régime de l’Agirc-Arrco, ce qui représente environ 18 millions de personnes. Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2025 – Salariés non agricoles Base (1) Taux global […]
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès. Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A – […]
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Les Echos Publishing 2024
CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % – CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % – Total (1) […]
Versement mobilité
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité. Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2025) Départements Taux de versement Paris, […]
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants. Important : la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et contributions sociales […]
Cotisations des professions libérales règlementées
Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions. Important : la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et contributions sociales […]
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à […]