Février 2026
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2026. © Les Echos Publishing 2025
Janvier 2026
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2025 ou du 4e trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2025, du 4e trimestre 2025 ou du mois de décembre 2025. • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de véhicules de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement […]
Décembre 2025
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2025. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514. © Les Echos Publishing 2025