Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises. Encadrement du mécénat d’entreprise
La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises. La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur le revenu
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus. La baisse de l’impôt sur le revenu
Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, […]
Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2019, qui sera liquidé en 2020, sont revalorisées de 1 %. Ce taux correspondant à la hausse […]
Déduction de la TVA sur l’essence
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire). Déduction de la TVA sur l’essence
Dégrèvement de la CET 2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Dégrèvement de la CET 2019 Durée : 01 mn 10 s
Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020. Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels Durée : 01 mn 03 s
Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé. Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source Durée : 01 mn 05 s
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Mécénat d’entreprise Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt […]