L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique. L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de l’entreprise en raison de leur usure […]
Déclarer et payer la TVS
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier 2022. Déclarer et payer la TVS
Le report de la facturation électronique
L’obligation de recourir à la facturation électronique entre professionnels s’appliquera de façon progressive entre le 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026. Le report de la facturation électronique
Élargissement du report en arrière des déficits
Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur déficit. Élargissement du report en arrière des déficits
Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
Les TPE/PME peuvent, sous certaines conditions, demander à l’administration fiscale un plan de règlement pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter l’an dernier en raison de la crise sanitaire. Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2021, le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. Baisse de l’impôt sur les sociétés
Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2021 met en œuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels. Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur permettre de […]
Limite de déduction des frais de repas
Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l’administration fiscale. Limite de déduction des frais de repas
La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises. La baisse de l’impôt sur les sociétés