La reprise des actes conclus par une société en formation
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée. La reprise des actes conclus par une société en formation
Une aide financière pour les contrats en alternance
Les contrats en alternance conclus en 2024 ouvrent droit à une aide financière de 2 000 € ou de 6 000 €, selon les cas. Une aide financière pour les contrats en alternance
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial. Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
Le changement d’assurance-emprunteur
Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur. Le changement d’assurance-emprunteur
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières. Le contrôle Urssaf
Le Label ISR évolue
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles. Le Label ISR évolue
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Le calcul des congés payés
La période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté. La période d’essai
Le licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde. Le licenciement pour motif personnel
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. La fin des tickets de caisse