Port du masque en entreprise
Le port du masque en entreprise est obligatoire dans les lieux collectifs clos, sauf si les salariés sont tenus de présenter un pass sanitaire. Port du masque en entreprise
Entraide familiale versus contrat de travail
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, exclut la poursuite de la même activité au-delà des heures contractuellement prévues au titre de l’entraide familiale. Entraide familiale versus contrat de travail
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer un dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés dans un logement depuis le 1 octobre 2020. MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Suite à la mise en ligne des avis d’impôt sur le revenu, vous pouvez avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement. Paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Élargissement du report en arrière des déficits
Le dispositif du carry back est temporairement assoupli afin de permettre aux sociétés de reporter plus facilement en arrière leur déficit. Élargissement du report en arrière des déficits
Du changement pour le DPE
Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste. Du changement pour le DPE
Un congé de paternité plus long !
Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires. Un congé de paternité plus long !
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire. Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant. Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné. Licenciement d’un salarié en arrêt maladie