Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement n’est démontré dans l’entreprise. Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes. Recueil des données sur les réseaux sociaux
Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non. Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises. Encadrement du mécénat d’entreprise
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution. Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises. La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur le revenu
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus. La baisse de l’impôt sur le revenu
La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf. La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. Facturation électronique aux clients publics