Les taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité. Les taxes sur les véhicules des entreprises
Le vote par correspondance dans la SARL
Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient. Le vote par correspondance dans la SARL
Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Un ordre d’imputation des cotisations d’épargne retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou entre partenaires pacsés. Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête. Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée. Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Faut-il investir dans l’or ?
Qu’il soit physique ou papier, l’or est un actif réputé pour son caractère de valeur refuge en temps de crise. Faut-il investir dans l’or ?
La motion de censure
Pour qu’une motion de censure soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par 289 députés au moins. La motion de censure
Le congé de maternité
La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice. Le congé de maternité
L’assurance-vie luxembourgeoise
L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement. L’assurance-vie luxembourgeoise
Les tribunaux des activités économiques
Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des entreprises, entreront en fonction le 1 janvier 2025. Les tribunaux des activités économiques