Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ? Comme vous le savez, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de […]
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction […]
Manager agressif
Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave. Avril 2025 – semaine 18 © Les Echos Publishing 2025
Assurance chômage et AGS
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Assurance chômage et AGS (à jour au […]
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er mai 2025 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 % – CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 % – SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations familiales– Accidents […]
L’entretien préalable au licenciement
Le salarié doit disposer d’au moins 5 jours ouvrables entiers pour préparer son entretien préalable au licenciement. L’entretien préalable au licenciement
Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation
Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ? Absolument. Les associés d’une SCI peuvent bénéficier des avantages fiscaux issus de dispositifs de défiscalisation (Denormandie et Malraux, par exemple). Sachez toutefois que tous les dispositifs ne sont pas […]
Location meublée touristique : de nouvelles règles en 2025
Louer son appartement ou sa maison à une clientèle de passage est tentant financièrement. Mais attention, de nouvelles obligations entrent en vigueur en 2025. En 2025, de nouvelles réglementations vont durcir le régime de la location meublée touristique de courte durée. En effet, la loi du 19 novembre 2024, communément appelée « loi Le Meur », a été adoptée par le […]
Rescrit fiscal
Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui engage celle-ci. Avril 2025 – semaine 17 © Les Echos Publishing 2025
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon les chiffres publiés par la société de gestion Amundi, environ 2,7 Md€ ont été versés aux salariés en 2024 au titre de l’intéressement, soit un montant annuel moyen de 1 624 € par bénéficiaire. […]