Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales. Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) […]
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières. Le contrôle Urssaf
Le Label ISR évolue
Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles. Le Label ISR évolue
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Le calcul des congés payés
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire […]
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits […]
La période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer des aptitudes professionnelles du salarié nouvellement recruté. La période d’essai
Le licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde. Le licenciement pour motif personnel
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. La fin des tickets de caisse
Calendrier des vacances scolaires
Calendrier des vacances scolaires 2025 – 2026 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2025 01/09/2025 Toussaint 18/10/2025 au 03/11/2025 Noël 20/12/2025 au 05/01/2026 Hiver 07/02/2026 au 23/02/2026 14/02/2026 au 02/03/2026 21/02/2026 au 09/03/2026 Printemps 04/04/2026 au 20/04/2026 11/04/2026 au 27/04/2026 18/04/2026 au 04/05/2026 Été (sortie des classes) 04/07/2026 Zone A : Besançon, Bordeaux, […]