Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
L’intéressement dans l’entreprise
En instaurant un intéressement, les employeurs peuvent récompenser leurs salariés des performances accomplies tout en bénéficiant d’un régime social de faveur. L’intéressement dans l’entreprise
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal. L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et, le cas échéant, lui adresser une notification de […]
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être inscrits, dans leur ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel tenu dans l’établissement de votre entreprise qui les accueille. Dans le détail, sont à mentionner leurs nom et prénoms, les dates […]
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Non ! Un employeur ne peut pas consulter les messages adressés ou reçus […]
Le cumul emploi-retraite des travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent, sous certaines conditions, poursuivre ou reprendre une activité professionnelle et ainsi, cumuler leurs pensions de retraite avec les revenus tirés de cette activité. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, exploitants agricoles et professionnels libéraux) doivent, en principe, cesser toute activité professionnelle lorsqu’ils prennent leur retraite. Par exception cependant, ils peuvent, sous […]
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
L’employeur doit préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d’un salarié n’est pas prévue par le Code du travail, sauf pour certaines professions comme les journalistes, les VRP et les assistants maternels. Il vous […]
La clause de non-concurrence
Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif. La clause de non-concurrence
Mise en place de chèques-vacances
Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ? Les chèques-vacances font partie des avantages en nature que les employeurs peuvent décider d’octroyer à leurs salariés afin de renforcer leur pouvoir d’achat. Sachant que peuvent en bénéficier également les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés ainsi que leur […]