Compétence pour licencier un salarié dans une association
Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c’est notre président qui doit s’en charger ? Pas forcément ! C’est pourquoi, avant toute chose, il vous faut consulter les statuts de votre association qui peuvent attribuer la compétence de licencier les salariés à un organe tel que le bureau, le […]
Demande d’un congé parental d’éducation
Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ? Dans cette situation, votre salarié aurait dû vous […]
Régularisation au cours d’un contrôle fiscal
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ? Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre […]
Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale. La fin de l’année approche à grands pas. Et ces quelques semaines qui restent à courir peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Tour d’horizon. Faire preuve de […]
Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête. Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
Facturation électronique
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Novembre 2024 – semaine 46 © Les Echos Publishing 2024
Transfert d’un contrat d’assurance-vie
Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ? Tout à fait. La loi Pacte du 22 mai 2019 vous permet de transférer vos capitaux placés sur votre « vieux » contrat vers une autre assurance-vie. Un transfert qui s’effectue […]
Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée. Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Fin août 2024, la France comptait près de 741 800 travailleurs temporaires principalement dans le secteur tertiaire et l’industrie. Si le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs, il ne faut pas oublier qu’il obéit à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers […]
Allègement de cotisations sociales
Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs. Novembre 2024 – semaine 45 © Les Echos Publishing 2024