Le bulletin de paie dématérialisé
Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ? Le bulletin de paie dématérialisé Durée : 01 mn 06 s
Le bulletin de paie version simplifiée
À partir du 1 janvier prochain, tous les employeurs devront transmettre à leurs salariés des fiches de paie simplifiées. Le bulletin de paie version simplifiée Durée : 01 mn 08 s
Une complémentaire santé conforme aux contrats responsables
La complémentaire santé proposée par l’employeur doit être mise en conformité avec les garanties des contrats responsables avant la fin de l’année 2017. Une complémentaire santé conforme aux contrats responsable Durée : 01 mn 11 s
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs Durée : 01 mn 23 s
Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende
Depuis le 1 juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT'Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés. Le défaut de vignette CRIT’Air passible d’amende Durée : 01 mn 03 s
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s’équiper d’un logiciel sécurisé. Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018 Durée : 01 mn 20 s
C’est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement. C’est quoi une ordonnance ? Durée : 01 mn 30 s
Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité. Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ? Durée : 01 mn 02 s
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne. L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission Durée : 01 mn 17 s
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus. Vérifier son avis d’impôt sur le revenu Durée : 01 mn 11 s